23 Jan Association
Indemnisation des frais de défense du dirigeant d'une association par l'assureur RC des dirigeants dans le cadre d'une réclamation judiciaire contre ce dirigeant au titre de préjudices causés à un tiers....
Archive
23 Jan Forge
Indemnisation judiciaire d'un salarié par l'assureur RC pour 99 K€ au titre de la faute inexcusable de l'employeur suite à un accident du travail ayant entrainé la perte d'un bras sur une machine engageant la responsabilité de l'employeur en terme de sécurité des personnes....
23 Jan Fabricant de pièces en caoutchouc-métal
Indemnisation judiciaire pour 223 K€ d'un intérimaire victime d'une hospitalisation dû à un accident du travail affectantww sa main à cause d'un mélangeur engageant la responsabilité de l'employeur en matière de sécurité....
23 Jan Forge
Indemnisation transactionnelle d'un tiers par l'assureur RC pour 300 K€ y compris les honoraires d'avocats pour la négociation des frais de dépose et de repose de pièces de fonte forgées défectueuses montées par un client final sur des camions....
23 Jan Fabricant de filtres industriels
Indemnisation judiciaire d'un tiers par l'assureur RC pour 600 K€ des dommages consécutifs aux vices cachés d'une station d'épuration livrée par l'assuré....
23 Jan Fabricant de robinetterie industrielle
Indemnisation judiciaire d'un tiers par l'assureur RC pour 620 K€ des frais de dépose-repose/retrait de robinets défectueux sur une installation industrielle de gaz et des frais d'avocats dans le cadre d'un contentieux judiciaire de 8 ans tout en réussissant à faire partager la responsabilité et...
23 Jan Fabricant de filtres industriels
Indemnisation juridiciaire d'un tiers par l'assureur RC pour 745 K€ des dommages consécutives à des fuites liées à la livraison par l'assuré de vannes industrielles défectueuses à un marché export....
